Politique de confidentialité – RGPD

Préambule

LE DOMAINE DE BRAUX, ci-après dénommée « la Société », souhaite vous informer des mesures mises en œuvre en vue de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée, du Règlement européen 2016/679 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL (ci-après « la Législation en vigueur »).

En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, à la portabilité et à la limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, la Société souhaite répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez par tous modes de communication notamment : le site internet et les réseaux sociaux (ci-après « les Canaux de Communication »).

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles via les Canaux de Communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informé de tout changement effectué.

Données personnelles transmises à la Société

Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez volontairement communiquées à la Société via les différents Canaux de Communication et qui sont indispensables au traitement de votre demande d’information de devis ou de commande (telles que notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).

Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à la Société sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre site internet (ci-après « le Site »). Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives.
Ces informations sont indispensables au traitement de vos demandes d’information, de devis ou de commande, celles-ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.

Données relatives à votre navigation sur le Site (cookies)

Lors de vos navigations sur le site internet de la Société, des cookies temporaires peuvent être enregistrés sur votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie », ou traceur, est un fichier texte qui permet à la Société d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Au cours de votre navigation sur le Site, la Société peut enregistrer, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), un ou plusieurs « cookie » par l’intermédiaire du navigateur internet que vous utilisez et en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés sur celui-ci en matière de cookies.

Ces informations sont notamment :

• Le type de navigateur Internet que vous utilisez
• Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Service
• Le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet
• La page Internet dont vous provenez
• Le pays de résidence et votre langue
• Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site

Lors de votre première visite sur notre Site, dès lors que la Société envisagera de placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez expressément à ce que la Société puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles).

Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du Site ou n’a pas cliqué sur un élément du Site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de suivre les instructions détaillées dans la section Cookies, ci-dessous, vous permettant de les refuser.

Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-après des informations concernant les cookies et les différentes manières de gérer les paramètres liés aux cookies sur votre navigateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 12 mois. À l’expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maitriser ».

Les cookies sur le Site de la Société

La Société peut être amenée à utiliser les types de cookies suivants (bannière en bas de page) :

• Cookies de gestion de session
• Cookies de mesure d’audience (cookies statistiques)
• Cookies nécessaires à certaines fonctionnalités optionnelles
• Cookies relatifs à la publicité ciblée
• Cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles

Les cookies de gestion de session sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Les refuser pourra entrainer un ralentissement et /ou un dysfonctionnement du Site.

Par l’analyse de la manière dont vous utilisez le Site, la Société peut vous proposer une meilleure navigation à l’effet de répondre de manière appropriée à vos attentes et également identifier les éventuels problèmes que vous rencontrez afin d’y apporter des solutions rapides.

Vous avez la possibilité de vous opposer simplement aux cookies via les procédures détaillées ci-dessous.

La Société est susceptible d’intégrer sur son Site des applications informatiques de tiers vous permettant de partager des contenus du Site avec d’autres personnes. C’est notamment le cas du bouton « Partager » ou « J’aime » sur Google+, YouTube, Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter, LinkedIn, Viadeo. Le réseau social concerné est alors susceptible de vous identifier et d’enregistrer des cookies sur vos appareils. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.

Vos choix concernant les cookies

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

La Société vous informe que la désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du Site. À ce titre, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé de nos services lié aux paramétrages que vous aurez choisi.

Vous pouvez gérer les cookies du navigateur grâce aux paramètres du navigateur. Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. La rubrique Aide de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies », comment obtenir un message qui vous signale leur réception, comme désactiver les cookies et le moment où ils expireront. Si vous désactivez les cookies sur votre navigateur, ni nous ni des tiers ne transfèreront de cookies sur votre navigateur. Cependant, si vous prenez cette mesure, il se peut que vous soyez obligé d’ajuster vos préférences manuellement à chaque fois que vous visitez un site et qu’une partie des fonctionnalités et des services ne fonctionnent pas.

Pour quelles finalités vos données sont-elles recueillies ?

1. Répondre à vos demandes

Lorsque vous entrez en contact avec la Société via les différents Canaux de Communication susmentionnés, la collecte de vos données personnelles peut avoir pour finalité :

• La fourniture d’un accès au Site et d’un accès à votre espace client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter et suivre vos commandes ;
• L’exécution des commandes que vous avez effectuées sur le Site (notamment le suivi et le retour des produits ainsi que les éventuelles réclamations) ;
• L’envoi de lettres d’informations (newsletters) et de toute autre documentation (brochures notamment) que vous avez sollicitées ;
• Répondre à vos questions ;
• Vous informer des nouveaux produits ou services susceptibles de vous intéresser ;
• Plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales de la Société.
• Traiter les demandes et vos plaintes éventuelles concernant vos commandes.

2. Vous solliciter à l’occasion d’opérations marketing

Vos données pourront également être utilisées à des fins commerciales :

• Gestion de toute inscription et désinscription aux lettres d’informations (newsletters) à votre demande ;
• Communication d’informations relatives à la Société et ses partenaires : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées.

Comment et pendant quelle durée ?

Sécurisation de vos données

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles.

Durée de conservation de vos données

Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

• Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.
• Exécution d’une commande, estimation d’un devis, réponse à une demande d’information : les données nécessaires au traitement de vos demandes seront conservées pendant une durée indéterminée à compter de votre dernière demande ou de notre dernier contact. Vous pouvez demander la suppression de vos données en envoyant un email à l’adresse email de contact ou un courrier à l’adresse postale indiqués dans les informations légales de la Société sur le Site.
• Offres commerciales : vos données seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.

Pour quels destinataires ?

La Société et ses partenaires

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées ci-dessus, vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union européenne.

Tiers non partenaires

La Société s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre a Société à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, la Société s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si la Société n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Enfin, il se peut que nous achetions ou fusionnons ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vos données personnelles peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera soumise à la politique en matière de protection de la confidentialité et de Cookies en vigueur.

Comment les liens se trouvant sur les Sites renvoyant vers d’autres sites m’affectent ?

Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement présents pour votre commodité et visent à apporter une valeur ajoutée à votre visite. Toutefois, en incluant ces liens, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants de la Société et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes.

Lorsque vous quittez notre Site, sachez que nos politiques cessent de s’appliquer. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de l’exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou décence du matériel contenu dans les sites internet et applications tiers liés à notre Site. Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.

Comment pouvez-vous accéder à vos informations personnelles, les mettre à jour ou les supprimer ?

Pour modifier ou supprimer vos données personnelles, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse mail de contact ou à l’adresse postale indiqués dans les informations légales de la Société sur le Site.